Annoncées par le Président de la République en septembre 2018, les concertations quant à la Réforme du Premier Cycle ou R1C, c’est-à-dire la suppression de la Première Année Commune aux Etudes de Santé et du numerus clausus se déroulent au Ministère de l’Enseignement Supérieur depuis octobre 2018. Elles regroupent le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), ainsi que le Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS), les conférences des doyens des facultés de santé, les présidents d’université et les représentants étudiants.
Suite à la rédaction de diverses contributions que vous pouvez retrouver sur le site du MESRI, la première phase des concertations a donné lieu à la rédaction d’un rapport par Jean-Paul Saint André le 17 décembre dernier. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid137245/refonte-du-premier-cycle-des-etudes-de-sante-pour-les-metiers-medicaux.html
Une seconde phase de concertation est en cours actuellement. Elle concerne les modalités d’admission ainsi que le contenu des enseignements.
Un modèle semble aujourd’hui se dessiner, bien que l’ensemble des modalités ne soient pas encore précisément définies.
Cette réforme, incluse dans le Projet de Loi Santé du gouvernement, actuellement débattue au Parlement, peut être résumée en deux grands axes : la suppression du numerus clausus et le remplacement de la PACES.
Cet article a pour but d’informer le maximum d’étudiants sur les différents aspects de cette réforme, mais dans l’attente des textes définitifs, certains points peuvent être amenés à évoluer.
LE NUMERUS CLAUSUS
Pourquoi supprimer le numerus clausus ?
Le numerus clausus fixe le nombre d’étudiants admis à entrer dans les études de santé chaque année depuis 1971. Fixé par arrêté, il est fonction des demandes des UFRs et du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ainsi que du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Depuis de nombreuses années, le numerus clausus se voit reprocher un manque d’anticipation via une rigidité trop importante, sa non-prise en compte des praticiens formés à l’étranger, le gâchis humain généré et son incapacité à lutter contre les déserts médicaux.
La mauvaise gestion de ce numerus clausus dans les années 80-90 entraîne aujourd’hui une démographie professionnelle vieillissante. C’est en réalité la peur de voir arriver en France des flux non contrôlés de praticiens étrangers qui a poussé les syndicats médicaux à demander une baisse du NC il y a quelques années.
De plus, confronté à la féminisation de la profession, le recul de l’âge de départ à la retraite et le vieillissement de la population, le numerus clausus semble bien démuni pour réguler efficacement la démographie professionnelle.
Evolution du numerus clausus depuis sa mise en place.
Il est aujourd’hui évident que réguler de façon nationale la démographie des Chirurgiens Dentistes n’est plus adapté aux enjeux actuels et notamment pour répondre à la problématique des territoires. C’est pour cela que le numerus clausus va être supprimé.
Prendre en compte les besoins des territoires
Si le NC est supprimé, une sélection sera toujours nécessaire, ce pour plusieurs raisons : les capacités d’accueil de nos facultés ne sont pas extensibles, le niveau de sélection doit être garanti et la régulation des professionnels de santé est une obligation pour contrôler efficacement les prescriptions et l’offre de soin. La définition des capacités d’accueil devra prendre en compte l’ensemble de ces paramètres.
Les annonces concernant la fin de ce numerus clausus peuvent se résumer en 2 grands axes :
- Réguler les flux selon les besoins en professionnels de santé, c’est-à-dire corréler la formation des étudiants et la démographie des praticiens de la région. Avec l’aide de l’Observatoire Nationale de la Démographie des Professionnels de Santé (ONDPS), les Agences Régionales de Santé (ARS), vont définir un besoin en professionnels de santé, en fonction des densités de praticiens, des besoins de soins, et de la démographie régionale. Cette demande sera confrontée aux universités, qui de leur côté, auront défini des capacités d’accueil en fonction des salles de TP et de cours et le nombre de fauteuils cliniques par exemple.
- Permettre une flexibilité accrue en laissant les universités fixer une fourchette d’étudiants autorisés à continuer vers le cursus d’études de santé. Ainsi ce n’est plus un nombre fixe d’étudiants autorisés à poursuivre, mais une fourchette adaptée aux besoins territoriaux. Cela laisse une plus grande autonomie aux universités pour permettre une sélection pertinente et intelligente.
Schéma du processus de définition des capacités d’accueil.
Attention, les capacités d’accueil sont définies pour la 4e année (première année du second cycle des études d’odontologie), pour permettre aux passerelles et aux différentes voies d’accès aux études de santé d’être prises en compte.
La proposition du ministère est de ne plus définir un nombre fixe d’étudiants chaque année, mais de créer une fourchette de places disponibles, variable chaque année. Les limites hautes et basses de cette fourchette seraient fonction des besoins en professionnels de santé, ainsi que des capacités de formation des universités. Ainsi, une région ne formera pas plus de praticiens que ses besoins démographiques, sans toutefois surcharger les facultés. Des projections pluriannuelles seront proposées pour être au plus proche des réalités en terme des besoins en santé à long terme. Les universités auront leur mot à dire, et donc les élus étudiants aussi !
L’objectif est d’apporter plus de flexibilité, et surtout une véritable adéquation entre la formation des praticiens, et la demande de soins d’un territoire.
Vers une augmentation des effectifs ?
Le ministère souhaite, en plus de réformer le numerus clausus, une augmentation d’environ 20% des effectifs afin de répondre à la problématique des zones sous dotées.
S’il existe en effet un manque de chirurgiens dentistes sur le territoire, c’est bien plus la répartition de ces derniers qui pose problème. En effet, avec environ 66 chirurgiens dentistes pour 100 000 habitants en France, cette densité se situe dans les moyennes des pays de l’OCDE. Cependant, il existe des zones surdotées à plus de 140 praticiens pour 100 000 habitants et des zones sous dotées avec seulement 30 praticiens pour 100 000 habitants.
De nombreuses études ont prouvé qu’entre 70 et 90% des étudiants s’installent dans la même région que leur faculté de formation. Ce n’est donc pas en augmentant le nombre de praticiens formés que nous réglerons la problématique de l’accessibilité des soins.
S’il n’est pas déraisonnable d’augmenter de manière contrôlée les effectifs de la profession, il faut surtout le faire avec des moyens supplémentaires. Absorber une hausse de 20% des étudiants dans nos facultés passe obligatoirement par le recrutement de nouveaux enseignants (alors que des postes sont déjà vacants dans toutes les facultés), par la construction de nouvelles salles de TP, et de nouveaux fauteuils dans les services d’odontologie. Cette augmentation devra se faire progressivement et avec des moyens humains, matériels et pédagogiques importants. A l’heure actuelle, nous ne savons pas si les moyens demandés seront donnés.
L’UNECD est positionnée depuis plusieurs années contre l’augmentation des capacités d’accueil en l’absence de financements augmentés. Accepter une hausse des effectifs à moyens constants, c’est dégrader la qualité de notre formation, et accepter de moins bien soigner nos patients. L’UNECD défendra toujours la qualité de la formation initiale, qui est la garante de la future pratique des chirurgiens dentistes en France, ainsi que le bien être étudiant. En effet, l’enquête “Votre bien-être : parlons en” réalisée en Mai 2018 à destination des étudiants en chirurgie dentaire de France, faisait déjà ressortir le manque d’enseignants et de fauteuils dans les services d’odontologie.
La mise en place de mesures incitatives et de plateaux techniques disponibles en zones sous-dotées sont autant de mesures que porte l’UNECD pour répondre aux problématiques d’accès au soin.
LE REMLACEMENT DE LA PACES ET LA FIN DU CONCOURS
La Première Année Commune aux Études de Santé a été mise en place en 2011, remplaçant la PCEM1, avec pour but de faciliter les réorientations précoces via le concours en fin de 1er semestre.
Cependant, la PACES a engendré de nombreux aspects négatifs comme des risques psycho-sociaux exacerbés, une uniformisation des candidats et laisse la possibilité d’une orientation non choisie.
De nombreux aspects relationnels, des compétences de synthèse, de langues vivantes ou de sciences sociales sont absents des enseignements et des moyens de sélection. Sélectionner uniquement sur des capacités de mémorisation n’est pas pertinent pour former de bons professionnels de santé.
Elle est cependant très égalitaire entre les candidats et facile à mettre en oeuvre.
La loi précise que tout étudiant possède deux chances de candidater dans les études de santé. Ce principe est respecté par la réforme de l’entrée dans les études de santé.
Avec cette refonte de la PACES, les objectifs du ministère sont de diversifier les profils, permettre une fluidité des parcours (passerelles), revoir la pédagogie et repenser les moyens de sélection. Cette première année doit rester sélective, mais doit mieux sélectionner. Elle doit permettre d’acquérir le socle de connaissances médicales nécessaire à l’entrée dans les études de santé, mais aussi de valoriser les compétences humaines des étudiants. Enfin, pour garantir la diversité des parcours et des compétences, il ne doit pas exister de voie unique.
Au niveau du calendrier, cette réforme entrera en vigueur à la rentrée de Septembre 2019.
Le portail Santé
La PACES est supprimée et remplacée par le Portail Santé. Accessible sans sélection post-bac, ce portail s’apparente à une PACES, mais comporte :
– Une pédagogie remaniée : une absence de concours, l’utilisation de nouvelles pédagogies, moins de cours magistraux, plus d’enseignements dirigés et des évaluations des connaissances nécessaires à la poursuite des études en santé;
– Des enseignements complémentaires : des enseignements de disciplines autres, transversaux et utiles à l’exercice du futur professionnel de santé seront présents. Ces enseignements sont appelés mineures du Portail Santé; ils représenteront une part importante du portail Santé. Ex : droit, psychologie, chimie, physique… ;
– L’absence de redoublement : en cas de validation de l’année universitaire, mais de non sélection dans les études de santé, le redoublement n’est pas possible, mais une poursuite d’étude à l’université dans un domaine choisi par l’étudiant est réalisable. Cette réorientation sera possible sans perte d’année grâce aux enseignements complémentaires;
– Des moyens de sélection diversifiés pour entrer dans les études de santé : l’objectif est de sortir du tout QCM. Des oraux, des épreuves rédactionnelles ou des stages de découverte pourront être mis en place. C’est par la multiplication des moyens de sélection et en ne rendant aucune épreuve plus importante qu’une autre que nous arriverons à lutter contre les biais de sélection de certaines épreuves ou contre le bachotage qui existe malheureusement aujourd’hui.
– Une phase de candidature à l’entrée des études de santé. (cf.paragraphe C)
Le portail Santé représentera entre 60 et 70% des candidats admis dans les temps de la réforme, avec un objectif à terme de 50%, afin d’éviter la création d’une voie royale.
Exemples :
Cas 1 : Un étudiant inscrit dans le Portail Santé, a une moyenne de 8/20. Il ne peut pas candidater dans les études de santé, ou passer en L2. Il peut se réinscrire en L1 d’une autre licence.
Cas 2 : Un étudiant inscrit dans le Portail Santé a une moyenne de 12/20. Il n’est pas admissible aux études de santé. Il peut continuer son cursus universitaire dans la licence (L2) de sa mineure X. Avantage comparé à la PACES : il ne perd pas d’années d’étude.
Cas 3 : Un étudiant inscrit dans le Portail Santé a une moyenne de 14/20. Il est admissible aux études de santé. Il passe alors un oral, mais n’est pas admis. Il peut continuer son cursus universitaire dans la licence (L2) de sa mineure X. Avantage comparé à la PACES : il ne perd pas d’année d’étude.
Cas 4 : Un étudiant inscrit dans le Portail Santé a une moyenne de 14/20. Il est admissible aux études de santé. Il passe alors un oral, et est admis. Il peut entrer dans les études de santé. Avantage comparé à la PACES : le candidat est évalué non seulement sur ses connaissances médicales, mais aussi sur ses compétences humaines diverses et possède un profil diversifié.
Les mineures Santé
D’autre part, le ministère propose une généralisation du dispositif Alter-pass, c’est à dire l’admission en filière de santé via une autre licence (droit par exemple). Pour cela, des options, appelées “mineures santé” seront mises en place dans les composantes volontaires de chaque université. Il faudra obligatoirement prendre cette option de mineure santé pour candidater aux études de santé. Le processus de candidature sera commun avec celui du Portail Santé
Les mineures santé représenteront entre 30 et 40% des candidats admis, avec un objectif à terme de 50%, afin d’éviter la création d’une voie royale.
Exemples :
Cas 1 : un étudiant valide sa licence X et sa mineure santé. Il peut candidater à l’admission dans les études de santé. Il est admissible, mais pas admis. Il peut continuer dans sa licence X.
Cas 2 : un étudiant valide sa licence X et sa mineure santé. Il peut candidater à l’admission dans les études de santé. Il est admissible, et admis. Il peut donc passer dans les études de santé.
La procédure de candidature
Que l’étudiant soit inscrit en portail santé, en licence X avec mineure santé ou demande une passerelle, la procédure de candidature sera la même. Elle sera divisée en 3 temps :
- Recevabilité des candidatures : vérification que les candidatures sont bien conformes, et que toutes les conditions sont bien requises. Toujours dans l’objectif de laisser une flexibilité aux universités, les conditions de candidature pourront être spécifiques à une filière donnée.
- Etablissement d’une liste d’étudiants admissibles : Les candidats sont classés selon des critères académiques, c’est à dire le dossier universitaire. Ces critères seront définis par chaque université.
- Admission des candidats : Les étudiants sont convoqués pour les épreuves d’admissions, qui peuvent être communes à plusieurs filières. Ces épreuves évaluent des compétences transversales, pertinentes pour la poursuite d’études dans le domaine de la santé.
Les épreuves écrites ne peuvent pas représenter plus de 50% du coefficient total des épreuves d’admission, et au moins la moitié des notes doit être obtenue sur des épreuves rédactionnelles.
Les épreuves orales comportent des entretiens sur les différents aspects de la candidature de l’étudiant.
VRAI OU FAUX ?
- La PACES est remplacée par une licence santé en 3 ans.
Faux. Une des lignes rouges de l’UNECD tout comme les autres fédérations étudiantes était de ne surtout pas recréer une PACES en 3 ans. L’étudiant sait dès la première année s’il peut continuer dans les études de santé, ou s’il doit poursuivre dans la licence X. Il est cependant assuré s’il valide son année universitaire d’une poursuite d’étude.
- Il sera plus facile d’entrer dans les études de santé.
FAUX. La sélection restera forte dans ce nouveau Portail Santé ou licences X à mineures santé. L’objectif n’est pas d’ouvrir les études de santé à qui le souhaite mais bien de mieux sélectionner et en fonction des besoins de santé publique.
- Il ne sera plus possible de redoubler
VRAI. Il ne sera en effet plus possible de redoubler. La poursuite d’étude sera la règle, sauf si l’année universitaire n’est pas validée, dans lequel cas, l’inscription dans une autre filière sera obligatoire.
En cas de non validation de l’année d’un étudiant inscrit dans une mineure santé, il peut redoubler dans la même filière, mais ne pourra pas retenter sa chance pour entrer dans les études de santé. S’il veut exercer sa seconde chance, il doit pour cela augmenter son crédit de 60 ECTS
- Les tutorats vont disparaître.
FAUX. Les tutorats, c’est à dire le compagnonnage par les pairs resteront fortement impliqués dans cette première année universitaire. L’assimilation des connaissances restera complexe et la préparation aux oraux nécessaire. Leurs rôles et formes seront probablement amené à évoluer.
- Il n’y aura plus qu’une chance pour entrer dans les études de santé.
FAUX. Les deux chances pour entrer dans les études de santé sont conservées. Ainsi si un étudiant échoue dans le portail santé, il pourra retenter sa chance via la mineure santé. De même, un étudiant en mineure santé pourra proposer sa candidature 2 fois.
- Il vaut mieux choisir le Portail Santé qu’une mineure santé pour entrer dans les études de santé.
FAUX et VRAI. Les deux voies se valent ! C’est selon l’appétence de chaque candidat pour des enseignements donnés que le choix doit se faire. L’esprit de la réforme est de favoriser les profils diversifiés. Ainsi et par exemple, avoir un bagage de compétences en sciences sociales sera un atout pour entrer dans les études de santé et non une faiblesse. Si un étudiant hésite entre deux projets professionnels, un dans la santé et un dans les sciences sociales, les Mineures Santé sont particulièrement indiquées.
