Les aides sociales

Améliorer la vie étudiante

Tes fins de mois sont difficiles ? Sais-tu qu’il existe un grand nombre d’aides sociales auxquelles tu peux peut-être prétendre ? De nombreuses aides sociales peuvent t’aider, chacune répondant à des critères d’obtention différents.

Clique sur leur nom pour en savoir plus :

Il s’agit d’une aide versée aux étudiants s’ils s’engagent à aller s’installer dans des zones sous-dotées en chirurgiens-dentistes.

Cet engagement prend effet du moment où vous signez le contrat, jusqu’à la fin de vos études (thèse). L’engagement est équivalent au nombre d’années durant lequel vous bénéficiez de l’aide (avec un minimum de 2 ans).

 

Fiche technique : Plus d’info sur le CESP 

Par qui ?

Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

Quelle aide ?

Les bourses sur critères sociaux se déclinent en 8 échelons différents, chaque échelon permet d’être exonéré des frais d’inscriptions et les aides financières vont de 1009€ à 5551€ sur 10 mois.

Pour qui ?

Les bourses sur critères sociaux attribués par le CROUS concernent les étudiants inscrits dans un cursus universitaire.

Quels revenus ?

Cette aide est attribuée en fonction des revenus des parents, du nombre d’enfants à charge, de l’éloignement, du lieu d’étude qui déterminent les « points de charge » d’un étudiant et le montant de l’aide qui lui sera attribuée.

Comment l’obtenir ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il est nécessaire de remplir un dossier social étudiant (DSE) ouvert du 15 janvier au 31 mai de l’année précédant la rentrée universitaire. Ce DSE permet de faire une demande de bourse sur critères sociaux, mais également de faire une demande de logement au CROUS.

Pour toute information complémentaire, connectez-vous sur www.messervices.etudiant.gouv.fr

Par qui ?

Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).

Quelle aide ?

Les Aides Spécifiques sont destinées à apporter une aide à l’étudiant qui rencontre des difficultés financières particulières. Elle peut revêtir deux formes :

  • Soit une aide annuelle en cas de difficultés pérennes (ASA) : Le nombre des mensualités peut être réduit si la situation de l’étudiant le justifie, mais il est au minimum de 6. Le montant de l’aide correspond à un des échelons 0bis à 7 de la bourse sur critères sociaux, soit entre 1 009 € et 5 551 € par an. L’aide d’urgence annuelle donne également droit à exonération des frais d’inscription à l’université et de cotisation à la sécurité sociale étudiante.
  • Soit une aide ponctuelle pour des difficultés exceptionnelles (ASAP) L’aide ponctuelle est accordée de façon exceptionnelle en situation de crise financière imprévisible et nouvelle (dernier paiement des frais d’inscription impossible, taxe d’habitation, etc.) Son montant maximum est de 1 669 € (soit le montant annuel de l’échelon 1 de la bourse sur critères sociaux). Si plusieurs aides ponctuelles sont accordées au cours de la même année universitaire, leur montant cumulé ne peut pas dépasser 3 338 €.

Pour qui ?

Aides annuelles : Etudiant en reprise d’études au-delà de 28 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d’attribution des bourses OU Étudiant en rupture familiale OU Étudiant français ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne demeurant seul sur le territoire français et dont les revenus déclarés de la famille résidant à l’étranger ne permettent pas d’apprécier le droit à bourse.

Aides Ponctuelles : Étudiants de moins de 35 ans inscrits en formation initiale auprès d’un établissement

Quels revenus ?

Cette aide est attribuée en fonction de « difficultés financières particulières » qui sont évaluées au cas par cas par la commission.

Comment l’obtenir ?

Les demandes d’aide sont à faire auprès d’un assistant de service social du CROUS. Les dossiers sont ensuite étudiés par les travailleurs sociaux du CROUS et sont acceptés ou non lors de commissions dans lesquelles siègent un représentant de la direction du CROUS, les assistants de service social du CROUS, les élus étudiants choisis pour ces commissions, un représentant de la Région.

Pour toute information complémentaire, connectez-vous sur www.messervices.etudiant.gouv.fr

Par qui ?

Les caisses d’allocations familiales.

Quelle aide ?

Le type d’aide (APL, ALS, ALF) et le montant versé seront définis selon le type de logement, la situation familiale, le montant du loyer, le montant des ressources, le lieu de résidence et le statut d’occupant (locataire, colocataire).

Pour qui ?

Cette aide est accessible à tous sur critères de revenus. Par contre : elle n’est pas cumulable avec les allocations familiales que vos parents peuvent percevoir de la CAF.

Quels revenus ?

Le montant est défini à partir de vos ressources personnelles et non pas celles de vos parents contrairement aux bourses sur critères sociaux. Il correspond à vos revenus, vos personnes à charge, le montant du loyer et votre lieu de vie. Lorsqu’il y a une colocation, chaque colocataire ne peut toucher que 90€ environ (sauf s’il est boursier). Pour une personne seule, le montant peut monter jusqu’à 170€.

Il ne faut pas oublier d’envoyer votre notification de bourse à la CAF, car cela revalorise le montant de l’allocation logement.

Quel type de logement ?

La surface du logement ne doit pas être inférieure à 9m2 pour une personne seule et 16m2 pour 2 personnes. Il s’agit du minimum en terme de conditions de vie décente, selon la CAF. S’il s’agit d’une location, le propriétaire ne peut être ni un des parents ou grands-parents.

Comment l’obtenir ?

Même s’il est préférable de faire ces démarches au plus tôt, les allocations peuvent être versées de façon rétroactive, si vous êtes en mesure de fournir vos quittances de loyers. Le formulaire de demande d’aide au logement est disponible auprès de la Caf. Une attestation de loyer (si vous êtes locataire) ou de résidence (si vous êtes résident dans un foyer) remise par votre bailleur ou gestionnaire doit être jointe au dossier.

Soyez vigilant : si vous recevez trop d’APL par rapport à ce que vous devriez, vous allez devoir les rembourser !

Par qui ?

Action Logement, représenté par des employeurs et des salariés, gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement.

Quelle aide ?

Garantie Loca-Pass : Cette garantie peut couvrir neuf mois de loyers et de charges, dans la limite de 2000 euros par mois, déduction faite des aides au logement.

Avance Loca-Pass : Un prêt à taux zéro destiné à couvrir en tout ou partie le dépôt de garantie exigé par le propriétaire peut également être proposé.

Le montant de l’avance peut aller jusqu’à 500 euros maximum. Celle-ci devra être remboursée sur la durée du bail avec possibilité d’un différé du 1er paiement de 3 mois et sur la base d’un remboursement de minimum 20 euros/mois. En cas de départ avant la fin du bail, le solde doit être remboursé dans un délai maximum de 3 mois.

Pour qui ?

Jeunes de moins de 30 ans en recherche d’emploi OU en formation en alternance

OU étudiants boursiers d’état ou aux étudiants non boursiers mais justifiant d’un CDD de 3 mois minimum en cours au moment de la demande OU d’un ou plusieurs CDD d’une durée cumulée de 3 mois minimum au cours des 6 mois précédant la demande OU d’une convention de stage de 3 mois minimum en cours au moment de la demande.

Quel type de logement ?

Garantie-Loca-Pass : Ce dispositif concerne uniquement les logements conventionnés APL ou ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) appartenant à une personne morale, c’est-à-dire par exemple les logements du parc social, les foyers de jeunes travailleurs ou les résidences du CROUS.

Avance Loca-Pass : Ce dispositif concerne tous les logements et permet une avance de dépôt de garantie via un prêt à taux 0%.

Comment l’obtenir ?

Le locataire doit déposer son dossier auprès d’un organisme d’Action logement ou en ligne, au plus tard 2 mois après son entrée dans les lieux. La demande est examinée dans un délai de 8 jours à partir de sa réception. En l’absence de réponse dans ce délai, l’avance loca-pass est considérée comme étant accordée.

L’avance loca-pass peut se cumuler avec une garantie loca-pass pour le même logement, sous réserve de respecter les conditions d’octroi.

Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier d’une avance loca-pass ne doivent pas avoir préalablement obtenu une aide de même nature accordée par le Fond de Solidarité pour le Logement (FSL).

Par qui ?

Conseil général de votre département ou Centre Départemental d’Action Sociale (CDAS).

Quelle aide ?

Aide destinée aux personnes rencontrant des difficultés pour accéder ou se maintenir dans le logement. Elle est octroyée sous condition de ressources et peut prendre la forme d’un prêt ou d’une subvention. Cette aide peut être sollicitée pour prendre en charge le dépôt de garantie mais également les frais d’agence, l’assurance habitation, du mobilier de première nécessité. Vous pouvez également solliciter le FSL pour une prise en charge de dettes de loyer ou de dettes liées à un contrat de fourniture d’eau, d’électricité ou de gaz.

Pour qui ?

Le FSL s’adresse au locataire et sous-locataire, au propriétaire occupant, à la personne hébergée à titre gracieux ou au résident de logement-foyer.

Quels revenus ?

Le FSL tient compte de l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer, à l’exception des aides au logement.

La nature des dispositifs, leur montant et les critères d’attribution sont propres à chaque fond, et varient donc d’un département à l’autre.

Comment l’obtenir ?

Le FSL existe dans tous les départements qui ont ensuite chacun leurs propres critères d’attribution. La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les coordonnées du service auquel il convient de s’adresser figurent au sein du règlement intérieur du FSL de votre département. L’attribution d’une aide du FSL n’est pas de droit. L’aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges se révèle incompatible avec les ressources du ménage.

Par qui ?

Action Logement, représenté par des employeurs et des salariés, gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement.

Quelle aide ?

Visale prend en charge tous les impayés de loyers au cours des 3 premières années du bail, hors dégradations locatives. Après indemnisation du bailleur par Action Logement, le.la locataire devra procéder à un remboursement amiable de sa dette vis-à-vis d’Action Logement.

Pour qui ?

Jeunes de moins de 30 ans, à l’exception des étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents OU Salarié de plus de 30 ans en recherche de logement dans le parc privé depuis moins de 6 mois.

VISALE concernera bientôt tous les étudiants et tous les types de logements suite à l’annonce de la stratégie logement portée par le gouvernement en septembre 2017.

Quels revenus ?

Pour les étudiants de moins de 30 ans, boursiers et/ ou indépendants fiscalement, la garantie sera accordée sans justification de ressources dans la limite d’un loyer maximum. Le taux d’effort du ménage locataire doit par ailleurs être inférieur ou égal à 50% (Exemple : revenus net mensuels = 1200 euros alors loyer + charges maximum autorisé de 600 euros).

Quel type de logement ?

Logement dans le parc privé, personne physique ou morale, autre qu’un organisme HLM ou être un logement d’une résidence universitaire géré par le CROUS.

Doit avoir un loyer, charges comprises, ne dépassant pas 1 500 € dans Paris intramuros et 1 300 € sur le reste du territoire au moment de la signature du bail.

Comment l’obtenir ?

Pour bénéficier de Visale, le locataire doit obtenir avant la signature du bail, un visa certifié par Action Logement, garantissant au bailleur son éligibilité.

Pour demander VISALE, vous devez tout d’abord créer votre espace personnel.

www.visale.fr

Par qui ?

C’est le département qui finance et qui décide du montant accordé au bénéficiaire, sous la responsabilité du président du conseil général.

Quelle aide ?

Secours temporaire sous la forme d’aides financières ou de prestations d’accompagnement social. Il s’agit d’aides ponctuelles et de faible montant (montant moyen de 193€ en 2015) qui doivent répondre à un besoin précis (logement, travail, transports, santé, etc.).

Pour qui ?

Ce fond s’adresse aux jeunes âgés de 18 et 25 ans en « difficulté sociale ». En 2015, 67 % des aides ont été accordées à des jeunes qui n’étaient ni scolarisés, ni en emploi, ni en formation, 66 % à des jeunes sans ressources financières et 39 % à des jeunes en situation incertaine vis-à-vis du logement.

Quels revenus ?

Le FAJ existe dans de nombreux départements qui ont ensuite chacun leurs propres critères d’attribution.

Comment l’obtenir ?

La demande doit être instruite auprès d’un professionnel du travail social. Elle est ensuite soumise à une commission qui valide le financement.

Vous pouvez faire votre demande auprès d’un référent de service social de votre choix (CROUS, Service Social Départemental, Communal, Hospitalier), à une Mission Locale ou auprès des PAIO (Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation).

Quelle aide ?

Emprunter de l’argent pour financer ses études peut également être une option – si vous êtes susceptible d’occuper, à terme, un emploi bien rémunéré. L’Etat peut se porter garant de votre prêt, afin de faciliter son obtention. Le montant maximum de ce prêt doit être de 15 000 euros et sur une durée minimale de 2 ans.

Pour qui ?

Le prêt étudiant est ouvert à l’ensemble des étudiants sans conditions de ressources et sans caution parentale ou d’un tiers. Avec la possibilité de rembourser leur emprunt de manière différée.

Il faut cependant :

  • être inscrit dans un établissement en vue de la préparation d’un concours ou d’un diplôme de l’enseignement supérieur français ;
  • être âgé de moins de 28 ans à la date de conclusion du prêt ;
  • être de nationalité française ou posséder la nationalité de l’un des Etats membres de l’U.E. ou de l’E.E.E. à condition de justifier d’une résidence régulière ininterrompue en France depuis au moins 5 ans au moment de la conclusion du prêt.

Comment l’obtenir ?

Vous déposez, auprès d’une des banques partenaires (la Société générale, le Crédit Mutuel, le C.I.C., les Banques populaires et les Caisses d’épargne du groupe B.P.C.E) un dossier de demande de prêt. Cette banque décidera si elle vous accorde ce prêt, et sous quelles conditions. (Pour ne pas favoriser les situations de surendettement des familles, les banques conservent donc un pouvoir d’appréciation dans le choix final des bénéficiaires au vu du dossier constitué par les intéressés à l’appui de leur demande.)

Le risque de défaillance est garanti par l’État à hauteur de 70 %.

L’emprunt sera à rembourser de manière différée, c’est-à-dire vous commencerez à rembourser 2 ans après la fin de vos études, quand vous serez entré dans la vie active.
Le mécanisme de garantie repose sur un fonds de garantie dont la gestion a été confiée à bpifrance. Sa vocation : encourager les organismes financiers, qui prennent l’initiative de financer la vie de l’étudiant, en leur accordant une garantie partielle des prêts effectués.

Quelle aide ?

Complémentaire à la bourse sur critères sociaux, il s’agit d’une aide supplémentaire pour les étudiants les plus méritants. Elle est versée en 9 mensualités. Son montant, pour l’année 2018/2019, était le suivant :

  • 1800€ pour les bénéficiaires de l’aide en 2014-2015
  • 900€ pour un bac obtenu en 2015 ou les années suivantes

Pour qui ?

En plus d’être boursier ou bénéficiaire d’une allocation d’aide spécifique annuelle, il faut:

  • avoir obtenu la mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat
  • ou l’avoir déjà reçue l’année précédente

Comment l’obtenir ?

L’aide au mérite ne fait pas l’objet d’une demande particulière de la part de l’étudiant.

C’est le CROUS qui identifie l’étudiant susceptible de recevoir cette aide après avoir pris connaissance des bacheliers mention « très bien » de l’année précédente. La décision définitive d’attribution ou de non attribution de l’aide au mérite est ensuite prise par le recteur et notifiée au candidat.

L’étudiant doit faire preuve d’assiduité aux cours et aux examens et ne pas redoubler (sauf raisons médicales).

Quelle aide ?

Tous les stages réalisés à plus de 15 km de votre UFR et de votre domicile seront dédommagés par une indemnité forfaitaire de 130€ par mois. Elle est valable aussi bien pour les stages hospitaliers que pour les stages ambulatoires (stages actifs).

Dans le même principe si vous prenez les transports en commun pour vous rendre au centre de soins, votre employeur (là le CHU dont vous dépendez) peut prendre en charge en partie votre abonnement annuel.

Comment l’obtenir ?

Pour en bénéficier, prenez contact avec la direction des affaires médicales de votre CHU.

  • http://etudiant.gouv.fr/ : Il s’agit de la référence en matière de vie étudiante, ce portail regroupe l’ensemble des démarches et services de la vie étudiante. 
  • http://mes-aides.gouv.fr/ : Ce site est un simulateur permettant de voir l’éligibilité à plus de 25 aides différentes. Petit plus, il dispose d’une partie dites “SOS” pour les étudiants en situation urgente et précaire.
  • http://mesdroitssociaux.gouv.fr/ : Ce portail destiné à tous, permet de visualiser et comprendre vos droits, les simuler et réaliser des démarches en ligne. Ce site dépend de la sécurité sociale
  • http://www.cidj.com/s-informer/vos-droits : C’est un site un peu plus généraliste mais il regroupe des informations notamment en rapport avec les logements, la santé et la vie pratique.